J.O. Numéro 179 du 4 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12643

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 25 juillet 2001 autorisant la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession de Châteaurenard » (Loiret) et « Concession de Saint-Firmin-des-Bois » (Loiret) au profit de la société Madison Chart Energy


NOR : ECOI0100403A



Par arrêtés du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 juillet 2001, la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession de Châteaurenard » et « Concession de Saint-Firmin-des-Bois », attribuées par décrets du 23 septembre 1964 à la Compagnie d'exploration pétrolière et mutées par décrets des 25 juin 1973 et 24 août 1976, respectivement, au profit de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières, puis de la Société nationale Elf Aquitaine (Production), est autorisée au profit de la société Madison Chart Energy, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation.